Conformément aux dispositions des Articles 6 et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du Portail Internet les présentes mentions légales.
- Adresse : 81, rue de La Rochelle CS 90033, F-67026 STRASBOURG
- Tél. : +33 (0)3 88 55 88 55
- Adresse : 28, Avenue Clemenceau | F-68000 Colmar
- Adresse : +33 (0)3 89 41 32 31
- Adresse : 10, Rue de la Paix, F-75002 PARIS
- Tél. : +33 (0)1 88 33 81 56
- Adresse : 10, Rue de la Paix, F-75002 PARIS
- Tél. : +33 (0)1 88 33 81 56
- Adresse : 2, Rue Kellermann, F-59100 ROUBAIX
Le Portail Internet est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Portail Internet, le Groupe Dumarey s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
Le Groupe Dumarey ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation de ce Portail Internet, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus ou encore d’un problème de ligne ou de système.
Le Groupe Dumarey ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Le Portail Internet est mis à jour régulièrement par son Directeur de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment sans avertissement préalable : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
De même, le Portail Internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, privés ou officiels. Cependant, le Groupe Dumarey n’a pas la possibilité de suivre et vérifier le contenu de ces sites tiers, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Le Groupe Dumarey ne saurait être engagé d’aucune façon par la présence d’un lien vers son Portail Internet à partir d’un site tiers.
Il est possible de créer un lien vers le Portail Internet sans autorisation expresse de l’éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Le site initial doit indiquer, lors du renvoi à l’utilisateur, l’adresse électronique du second site. L’adresse doit être claire et lisible. Toutefois, le Groupe Dumarey se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa politique éditoriale.
L’utilisateur s’engage, dans les zones de commentaires libres, à être le plus factuel possible et à ne pas soumettre de contenus potentiellement illicites, diffamants, injurieux, obscènes, discriminatoires, menaçants ou faux. L’utilisateur s’est assuré que les pièces jointes qu’il dépose respectent les droits d’auteur, les bonnes mœurs et les droits des personnes notamment le droit à l’image et le respect de la vie privée.
Le Groupe Dumarey ne saurait être tenu responsable du contenu des commentaires et dont il n’est pas l’auteur. Le Groupe Dumarey écartera tout message répréhensible, ou qui n’est pas conforme aux règles des présentes.
Les informations apparaissant sur le Portail Internet sont mentionnées à titre strictement indicatif et ne sauraient en aucun cas revêtir une valeur précontractuelle ou contractuelle. Par ailleurs ces informations ne sauraient être considérées comme des opérations de sollicitions ou de démarchage au sens de l’article L.341-1 du code monétaire et financier.
Pour l’accès à certains services, il peut être demandé à l’utilisateur de faire usage d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces éléments sont personnels et strictement confidentiels, l’utilisateur s’engageant à ne les divulguer à quiconque, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit, et à informer immédiatement le Groupe Dumarey de toute utilisation par un tiers non autorisé. L’utilisateur est seul responsable de la conservation confidentielle de ses identifiants.
- Important : Les messages qui transitent par le réseau Internet peuvent être interceptés. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie. L'utilisateur doit s'assurer de ne pas divulguer d'informations personnelles inutiles ou sensibles.
Tout internaute situé à l’étranger s’engage à quitter le Portail Internet si tout ou partie de son contenu contrevient à la législation de son État, le titulaire du Portail Internet déclinant toute responsabilité en pareille situation.
Tout internaute estimant que le Portail Internet porte atteinte à ses droits à la personnalité (diffamation, droits d’auteur…) s’engage à en informer le titulaire du Portail Internet, préalablement à toute procédure judiciaire, afin de permettre une cessation spontanée de l’atteinte si celle-ci est avérée.
Le responsable du Portail Internet s’engage à retirer toute représentation d’une œuvre ou d’une marque qui contreviendrait à des droits protégés au titre de la propriété intellectuelle.
La marque Dumarey, et toutes autres marques commerciales mentionnées sur le Portail Internet sont protégées par les dispositions applicables de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Le Groupe Dumarey est propriétaire ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Portail Internet, notamment : textes, photos, vidéos, images, icônes, dessins, séquences animées et toutes œuvres consultables sur le Portail Internet sont protégés par des droits d’auteur.
Les marques citées dans les pages du Portail Internet sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques ainsi que les séquences animées.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Portail Internet, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Groupe Dumarey.
Le Portail Internet respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur le présent Portail Internet sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres, autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées, est interdite.
Toute utilisation d’informations provenant du Portail Internet doit obligatoirement mentionner la source de l’information.
L’adresse du Portail Internet doit impérativement figurer dans la référence. Les marques éventuellement citées sur le Portail Internet sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
Toute exploitation non autorisée du Portail Internet ou d’un quelconque élément qu’elle contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
Certaines illustrations, photographies et ressources multimédias sont couvertes par des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers et ne sont pas, à ce titre, réutilisables sans leur accord. Aussi, nous vous invitons à contacter le Groupe Dumarey si vous souhaitez réutiliser de tels contenus.
Le CLIENT ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation du Portail Internet, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus ou encore d’un problème de ligne ou de système.
Le présent Portail Internet est régi par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Tout différend concernant l’utilisation du Portail Internet sera soumis à la loi française et sera de la compétence des juridictions françaises.